La sensibilité chimique multiple est un handicap reconnu
Tout le monde a droit à un air sûr et accessible. Des accommodements pour les sensibilités chimiques multiples (SCM) peuvent être nécessaires afin d’éliminer les obstacles et de favoriser une respiration accessible. Pourquoi est-ce important ? La qualité de l’air peut avoir un impact sur l’accès aux espaces publics tels que les lieux où sont fournis les soins de santé (y compris les services d’urgence, l’hébergement hospitalier, les cliniques ou les ambulances), les services essentiels, les transports, les lieux de culte et d’apprentissage, mais aussi le lieu de travail. Un air non respirable et non accessible peut entraîner des obstacles à l’inclusion et à la participation, une perte de revenus, des difficultés à maintenir un logement stable, l’isolement social et l’augmentation du handicap.
La SCM est légalement reconnue comme un handicap par la Commission canadienne des droits de la personne et est protégée par la loi canadienne sur les droits de la personne. Une personne atteinte de SCM a le droit de respirer un air sain.
Comment supprimer les obstacles pour favoriser l’accessibilité sur le lieu de travail ?
Les moyens d’augmenter l’accessibilité comprennent :
- Des politiques sans parfums ni fragrances qui sont basées sur une éducation efficace et une sensibilisation du public à la manière dont les produits parfumés et les produits chimiques non parfumés peuvent créer des obstacles à l’accès.
- Mise en œuvre de politiques sans parfums ni fragrances
- Une utilisation de produits les moins toxiques, notamment lors du nettoyage, de la rénovation, de la construction, de l’entretien des bâtiments et de l’entretien des jardins sur les lieux de travail, dans les établissements de soins de santé, dans les lieux d’apprentissage et de culte et dans les espaces communautaires.
- Des bâtiments sans moisissures
- Un entretien et nettoyage régulier des systèmes de ventilation des bâtiments
- Considérer, si nécessaire, les masques N95 ou à charbon actif, ainsi que les filtres à air HEPA et à charbon actif comme des dispositifs d’assistance
- La défense des personnes handicapées (en particulier pour les handicaps invisibles) et la création d’une culture de l’inclusion sur le lieu de travail
- La création d’établissements de soins de santé accessibles
Obtenir un accommodement
Selon la loi canadienne sur les droits de la personne, les personnes atteintes de SCM ont droit à des accommodements raisonnables dans le cadre de l’obligation d’adaptation de l’employeur. Les entreprises et les prestataires de services ont l’obligation légale de répondre de manière significative aux besoins d’accès d’une personne :
« Votre employeur ou fournisseur de services a l’obligation d’ajuster ses règlements, politiques ou pratiques pour vous permettre de participer pleinement. Cette obligation s’applique aux besoins liés aux motifs de discrimination. Il s’agit de l’obligation d’adaptation (accommodement).
L’obligation d’adaptation (accommodement) signifie qu’il faut parfois traiter les gens de façon différente pour prévenir ou réduire la discrimination. Par exemple, demander à tous les candidats de compléter un examen écrit pourrait être injuste pour une personne qui a une déficience visuelle. Dans ces cas, l’obligation d’adaptation (accommodement) peut exiger que des mesures soient prises pour assurer qu’une personne puisse participer pleinement. » (Source : Commission canadienne des droits de la personne )
Si êtes atteint(e) de de sensibilité chimique ou de sensibilité aux parfums, vous avez le droit de demander des accommodements en cas de handicap ou des barrières à l’accessibilité dus à l’utilisation de produits chimiques et/ou à la qualité de l’air. Cela inclut, sans s’y limiter, les circonstances et lieux suivants :
- Sur votre lieu de travail
- Pour pallier à la perte de votre revenu si votre invalidité vous empêche de travailler.
- De la part de votre propriétaire
- Dans les hôpitaux, les écoles ou d’autres prestataires de services publics tels que les restaurants, les cinémas, les agences gouvernementales, etc.
Les accommodements sur le lieu de travail pour les cas de SCM doivent être dans la mesure où il n’y ait pas de contrainte excessive pour la personne mettant en place les accommodements.
« Il faut aussi savoir qu’il y a une limite raisonnable à ce que votre employeur ou un fournisseur de service doit faire pour tenir compte de vos besoins. Il peut donc arriver qu’une mesure d’adaptation (accommodement) ne soit pas possible parce qu’elle coûterait trop cher ou comporterait des risques sur le plan de la santé ou de la sécurité. On parle alors de contrainte excessive. Votre employeur ou un fournisseur de services peut déclarer que les changements nécessaires lui imposeraient une contrainte excessive et justifier ainsi sa décision de maintenir certaines pratiques malgré le fait qu’elles ont des répercussions négatives sur vous. Il devra fournir des preuves convaincantes pour justifier sa décision » (Source : Commission Canadienne des droits de la personne)
Exemples d’accommodements du lieu de travail
Un dialogue peut être nécessaire entre les employeurs et les employés pour établir et mettre en œuvre une politique sans parfums ni fragrances sur le lieu de travail.
Veillez à ce que les zones situées à proximité des imprimantes et des photocopieuses soient bien ventilées. Les personnes peuvent bénéficier d’un espace de travail séparé, éloigné des polluants (par exemple, loin des imprimantes, des photocopieuses et des produits chimiques), sans tapis et équipé d’un purificateur d’air. Les personnes atteintes de SCM doivent être informées à l’avance de toute rénovation. Les employeurs doivent utiliser des matériaux les moins toxiques (tels que des peintures à faible teneur en COV) pour les projets de rénovation. Les accommodements peuvent inclure la possibilité de travailler à domicile jusqu’à ce que les zones rénovées n’émettent plus de produits chimiques dans l’air, en fonction des besoins d’accès individuels.
Comment mettre en place une politique sans parfums ni fragrances ?
Une politique sans parfums ni fragrances doit être initiée et soutenue par le chef du personnel ou la direction du lieu de travail. Elle doit comporter une date d’entrée en vigueur et une personne doit être désignée pour la superviser.
- Consultez la personne handicapée. Elle est la meilleure source d’information sur la manière dont la sensibilité chimique et la qualité de l’air créent des obstacles à l’accès, ainsi que sur la manière de répondre à ses besoins spécifiques.
- Créez un plan d’éducation comprenant des ateliers, des affiches et du matériel d’information pour informer les employés sur les effets des parfums et des produits chimiques sur la santé et l’invalidité, ainsi que sur les raisons pour lesquelles la politique est nécessaire.
- Incluez une liste de produits sans parfums ni fragrances (soins personnels, lessive et nettoyage) et indiquez où ils peuvent être achetés. Assurez-vous que les produits de votre liste sont réellement non parfumés, car certains produits annoncés comme étant sans parfum peuvent contenir des substances chimiques masquant les odeurs.
- Établissez une liste de produits sans parfums ni fragrances, et les moins toxiques, pour tous les usages et besoins sur le lieu de travail.
- Prévenir les employés suffisamment à l’avance et leur donner la possibilité de travailler à domicile pendant les travaux de rénovation.
- Faites circuler les deux listes par courrier électronique, sur votre site web et sur des panneaux d’affichage, et mettez à disposition des informations sur les ingrédients des produits, telles que les fiches de données de sécurité (FDS).
- Veillez à ce que la signalisation et les affiches soient adéquatement placées dans les zones clés.
- Informez activement tous les employés et utilisateurs de l’espace de travail, y compris les visiteurs, de la politique sans parfums ni fragrances. Dans les établissements de santé, cela inclut les patients et le personnel qui arrivent.
- Remettez une copie de la politique sans parfums ni fragrances aux visiteurs qui prennent rendez-vous, aux participants à des réunions ou à des conférences et aux employés potentiels. Faites figurer une brève déclaration sur votre politique sans parfums ni fragrances sur le papier à lettres du bureau.
- Prenez au sérieux toutes les préoccupations relatives à la politique. Prenez le temps de rappeler aux employés et aux visiteurs que la politique est motivée par le handicap qu’une mauvaise qualité de l’air crée et que le fait de réduire l’utilisation de parfums, de fragrances et de produits chimiques à des goûts ou dégoûts personnels ou à des préférences individuelles relève du capacitisme (le capacitisme est la discrimination à l’encontre des personnes handicapées en faveur d’environnements qui peuvent convenir à des personnes valides). Ne pas prendre au sérieux les politiques sans parfums ni fragrances, ainsi que l’utilisation de produits chimiques, est une attitude capacitiste car elle crée activement des barrières à l’accès pour les autres.
- Demandez un retour d’information, écoutez les préoccupations et aidez à trouver des solutions aux problèmes qui pourraient survenir. Il peut s’agir d’une médiation formelle (si nécessaire), d’un soutien apporté aux employés ou aux visiteurs concernant la navigation et la mise en œuvre de la politique, et de la défense des intérêts des personnes handicapées.
Comment demander des accommodements ?
Si possible, entamez une conversation ou une réunion avec la personne chargée de mettre en œuvre les accommodements directement (par exemple, votre employeur) et expliquez vos besoins en matière d’accès. Le fait d’évoquer les allergies aux arachides peut être une analogie utile pour aider les autres à comprendre l’impact des produits chimiques et de la qualité de l’air en tant qu’obstacles à votre fonctionnement et à votre participation à l’environnement professionnel.
Faites suivre votre demande d’une lettre ou d’un courriel détaillant votre requête. Rappelez à votre employeur qu’il est tenu de prendre des mesures d’adaptation en vertu de la Charte canadienne des droits de la personne. Conservez une trace écrite de vos communications.
Si vous êtes membre d’un syndicat, votre représentant syndical peut vous aider à négocier des solutions d’adaptation sur le lieu de travail.
Si possible, faites-vous accompagner d’un témoin ou d’un défenseur lorsque vous négociez verbalement, et faites un suivi en envoyant un compte rendu de la réunion à toutes les parties.
Lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à un accord avec votre employeur qui réponde de manière significative à vos besoins en matière d’accès, vous pouvez avoir besoin de conseils juridiques ou d’une représentation juridique.
Ressources qui peuvent vous aider :
L’Association pour la santé environnementale du Québec : https://www.aseq-ehaq.ca/fragrances.html
Politique de la Commission canadienne des droits de la personne : https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/politique-concernant-lhypersensibilite-environnementale
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) : https://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/scent_free.html